Conditions d'utilisation

Article 1 - Commandes

tout contrat de vente de matériels entre la société  TAM SURPLUS MILITAIRE  et tout client emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux conditions ci-après. Toutes clauses contraires insérées par nos clients ou sur leurs lettres, commandes... reçues ou à recevoir seront nulles et non avenues, sans qu’il y ait besoin de protestation de notre part. Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après confirmation des commandes par TAM SURPLUS.


Article 2 - Livraison et transfert des risques

nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire, alors même que les prix en seraient établis franco. Ils sont vendus, pris et payables à ST QUENTIN SUR ISERE, sans dérogations, quel que soit le mode de recouvrement. Les avaries, pertes totales ou partielles, manquants, constatés lors de la livraison ne peuvent donner lieu, de la part du destinataire, à aucune contestation auprès du vendeur. Les dates de livraison portées sur nos documents ne sont données qu’à titre indicatif et n’ouvrent pas droit, quelles que soient les raisons de ce retard, à une annulation de commande ou à une indemnité quelconque pour tous chefs de préjudice subi.


Expéditions : nous procédons à des expéditions tous les jours ouvrés, en 'lettres suivies' ( petits objets) ou en GLS flex delivery service contre signature à la livraison. Dans la mesure du possible le colis est expédié dans les 3 à 6 jours ouvrés suivant la validation par nos services de la commande et de son règlement. Notre société ne peut être tenue pour responsable d'un délai éventuellement plus long, le délai de livraison pouvant atteindre dans certains cas jusqu'à 21 jours ouvrés, provenant de circonstances indépendantes de notre volonté, GLS garantissant un délais de 48 heures dès la prise en charge des colis.
Le franco de port est limité aux expéditions n'excédant pas un poids total du colis de 12kG, et se font toujours en livraison "relais colis".

Article 3 - Prix applicables au catalogue

Prix nets TTC incluant la TVA au taux de 20 % pour tous les articles exception faite des livres soumis au taux de 5.50 %. Les prix de ce tarif sont en concordance avec les conditions d’approvisionnement connues et homologuées à ce jour aussi bien pour les articles de production nationale que pour ceux d’importation. En cas de changement des prix dû à des hausses homologuées pour les matières ou articles français ou a des changements de parité de l'euro avec les monnaies étrangères, la différence sera portée sur la facture. Prix TTC départ entrepôts.


Article 4 - Retour et réclamation

toute réclamation concernant les marchandises livrées, soit en quantité, soit en qualité,doit être effectuée par écrit (e-mail, fax ou courrier) et nous parvenir dans les 14 jours francs suivant la livraison. Passé ce délai, la responsabilité de la société TAM SURPLUS se trouvera entièrement dégagée. Tout retour de marchandise devra faire l' objet d' un accord formel de notre part, sans quoi celle-ci serait tenu à la disposition de l' acheteur et ne saurait donner lieu à l' établissement d' un avoir ni à un quelconque remboursement. Echange d'articles : Sauf erreur de notre fait, les frais de port pour le retour de marchandises sont à la charge de l'acheteur, ceux pour la réexpédition de(s) l'article(s) échangé(s) seront à la charge de TAM SURPLUS.

Dans le cas d'un retour pour remboursement uniquement, nous vous enverrons un bon de retour par "relais colis" à coller sur le paquet, tout autre retour par un autre transporteur ne sera pas remboursé.

le remboursement des retours effectués dans un délai de 14 jours francs ( droit de rétractation) interviendra dans un délai de 30 jours. Ce, sous réserve de non détérioration des articles et à l'exclusion des frais facturés lors de l'expédition.

Les articles d'occasion ne son ni repris ni échangés.


Les retours se font à nos entrepôts, à l'adresse suivante :

TAM SURPLUS
LA ROMANETIERE
38210 ST QUENTIN SUR ISERE

Article 5 - Photographies

Les photos présentées sur les pages de ce site ne sont pas contractuelles. Les produit photographiés pourront provenir d' origines différentes, et à ce titre, différer de la photo présentée sur le site, étant entendu que le produit sera similaire dans son apparence et dans sa qualité.


Article 6 - Conditions de paiement

paiement d’avance par carte bancaire, paypal, chèque, virement.


Article 7 - Pénalités de retard

tout retard de paiement rendra exigible de plein droit, des pénalités de retard. Ces pénalités courront à compter de l’échéance du terme de paiement. Leur montant sera calculé par l’application, aux sommes dues, d’un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, par jour de retard. De plus, tout retard de paiement entraînera de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours.


Article 8 - Clause attributive de juridiction

toutes contestations relatives à l’interprétation ou exécution des présentes seront de la compétence du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie.


Article 9 - Clause de réserve de propriété

La société TAM SURPLUS reste propriétaire des marchandises livrées au client tant que le montant des factures y afférentes n’a pas été intégralement réglé. Pour l’application de la présente clause, les marchandises encore en stock chez le client et en état d’être vendues seront conventionnellement présumées être celles impayées et le fabricant pourra les reprendre en dédommagement de tous les montants de ses factures demeurées impayées. La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés au client, dès la sortie de l’usine du fabricant. En cas de non respect par le client d’une ou plusieurs échéances de paiement, notre société pourra imposer au client défaillant le paiement contre-remboursement de toutes commandes ultérieures ou cesser toute livraison tant qu’une facture n’a pas été intégralement réglée, ou même après mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet dans un délai de 8 jours après réception, cesser toutes relations commerciales avec le client défaillant. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation de biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées et notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock, dans les conditions prévues par la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du 10 juin 1994.

Article 10 - Ventes réservées aux majeurs
La vente de répliques d'armes (airsoft), armes à gaz, CO², air comprimé, ainsi que des couteaux, machettes, aérosols de défense, poings américains, nunchaku, étoiles ninja, et tous objets classés en 6e et 7e catégorie, est réservée aux majeurs de 18 ans. L'acceptation des présentes vaut attestation de majorité.