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nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire, alors même que les prix en seraient établis franco. Ils sont vendus, pris et payables  sans dérogations, quel que soit le mode de recouvrement. Les avaries, pertes totales ou partielles, manquants, constatés lors de la livraison ne peuvent donner lieu, de la part du destinataire, à aucune contestation auprès du vendeur. Les dates de livraison portées sur nos documents ne sont données qu’à titre indicatif et n’ouvrent pas droit, quelles que soient les raisons de ce retard, à une annulation de commande ou à une indemnité quelconque pour tous chefs de préjudice subi.

Prix nets TTC incluant la TVA au taux de 20 % pour tous les articles exception faite des livres soumis au taux de 5.50 %. Les prix de ce tarif sont en concordance avec les conditions d’approvisionnement connues et homologuées à ce jour aussi bien pour les articles de production nationale que pour ceux d’importation. En cas de changement des prix dû à des hausses homologuées pour les matières ou articles français ou a des changements de parité de l'euro avec les monnaies étrangères, la différence sera portée sur la facture. Prix TTC départ entrepôts.

toute réclamation concernant les marchandises livrées, soit en quantité, soit en qualité ,doit être effectuée par écrit (e-mail, fax ou courrier) et nous parvenir dans les 14 jours francs suivant la livraison. Passé ce délai, la responsabilité de la société TAM SURPLUS se trouvera entièrement dégagée. Tout retour de marchandise devra faire l' objet d' un accord formel de notre part, sans quoi celle-ci serait tenu à la disposition de l' acheteur et ne saurait donner lieu à l' établissement d' un avoir ni à un quelconque remboursement.

Echange d'articles : Sauf erreur de notre fait, les frais de port pour le retour de marchandises sont à la charge de l'acheteur, ceux pour la réexpédition de(s) l'article(s) échangé(s) seront à la charge de TAM SURPLUS.

Dans le cadre d'un retour pour demande de  remboursement et sur l'accord exclusif du service commercial (selon article ci dessus) , le montant du remboursement s'effectue exclusivement sur les articles retournée. Les frais de port et de traitement supportés par le client à la commande initial ne sont pas remboursés.

le remboursement des retours effectués dans un délai de 14 jours francs ( droit de rétractation) interviendra dans un délai de 30 jours ouvrés au maximum. Ce, sous réserve de non détérioration des articles et à l'exclusion des frais facturés lors de l'expédition.

Les articles d'occasion ne son ni repris ni échangés.

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Les remboursements de commande se font dans un délai de 10 à 20 jours ouvres , à compter de la réception dans nos entrepôts du retour du ou des produits , ou de la demande d’annulation de commande avant expédition.

Les remboursements sont exécutés en fonction du moyen de paiement d’origine de la commande :

- Paiement CB par re crédit de la CB

- Paiement chèque ou espèce par envoi d’un chèque par courrier.

En cas de remboursement d’une commande déjà expédiée, seul le montant des articles es rembourser , le frais de port restant à charge de l’acheteur.

tout retard de paiement rendra exigible de plein droit, des pénalités de retard. Ces pénalités courront à compter de l’échéance du terme de paiement. Leur montant sera calculé par l’application, aux sommes dues, d’un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, par jour de retard. De plus, tout retard de paiement entraînera de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours.

toutes contestations relatives à l’interprétation ou exécution des présentes seront de la compétence du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie.

La société TAM SURPLUS reste propriétaire des marchandises livrées au client tant que le montant des factures y afférentes n’a pas été intégralement réglé. Pour l’application de la présente clause, les marchandises encore en stock chez le client et en état d’être vendues seront conventionnellement présumées être celles impayées et le fabricant pourra les reprendre en dédommagement de tous les montants de ses factures demeurées impayées. La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés au client, dès la sortie de l’usine du fabricant. En cas de non respect par le client d’une ou plusieurs échéances de paiement, notre société pourra imposer au client défaillant le paiement contre-remboursement de toutes commandes ultérieures ou cesser toute livraison tant qu’une facture n’a pas été intégralement réglée, ou même après mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet dans un délai de 8 jours après réception, cesser toutes relations commerciales avec le client défaillant. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation de biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées et notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock, dans les conditions prévues par la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du 10 juin 1994.

Article 10 - Ventes réservées aux majeurs
La vente de répliques d'armes (airsoft), armes à gaz, CO², air comprimé, ainsi que des couteaux, machettes, aérosols de défense, poings américains, nunchaku, étoiles ninja, et tous objets classés en 6e et 7e catégorie, est réservée aux majeurs de 18 ans. L'acceptation des présentes vaut attestation de majorité.